Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.msdecors-sarl.lu/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.msdecors-sarl.lu/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.msdecors-sarl.lu/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL MS DECORS SARL Capital social de 12500€ Numéro de TVA: LU30089575 – 11-13 Bv Grande-Duchesse Charlotte 1470 Luxembourg
Responsable publication : SCHIMBERLE Marc – msdecors.sarl@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BASIC INFORMATIQUE Jason HERDER – contact@basicinformatique.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : BASIC INFORMATIQUE – contact@basicinformatique.com
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.msdecors-sarl.lu/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.msdecors-sarl.lu/ traite des Données Personnelles, https://www.msdecors-sarl.lu/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.msdecors-sarl.lu/ les traite.
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.msdecors-sarl.lu/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.msdecors-sarl.lu/ par écrit à l’adresse suivante :
MS DECORS SARL – DPO, BASIC INFORMATIQUEDans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.msdecors-sarl.lu/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.msdecors-sarl.lu/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.msdecors-sarl.lu/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.msdecors-sarl.lu/ sont principalement les agents de notre service client.
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.msdecors-sarl.lu/, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 6 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse mail, téléphone
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.msdecors-sarl.lu/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.msdecors-sarl.lu/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.msdecors-sarl.lu/.
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